Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services Musicallity : production musicale, distribution sur plateformes de streaming, reversement de royalties.

2. Abonnements

Trois formules : Starter (19€/mois, 1 titre), Creator (49€/mois, 3 titres), Pro (69€/mois, 5 titres). Réduction de 30% pour tout paiement annuel. Résiliation possible à tout moment depuis l'espace client.

3. Royalties

80% des royalties nettes générées sur les plateformes de distribution sont reversées à l'utilisateur chaque trimestre, sous réserve d'un seuil minimum de 20€.

4. Propriété intellectuelle

Musicallity produit les titres et concède à l'utilisateur une licence d'utilisation large et exclusive dans son écosystème créateur. Les détails contractuels sont fournis à la souscription.

5. Obligations de l'utilisateur

Fournir des informations exactes, ne pas utiliser les services à des fins illégales, respecter les droits des tiers.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier à tout moment. Musicallity se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des présentes conditions.

7. Responsabilité

Musicallity met tout en œuvre pour assurer la qualité du service mais ne garantit pas un niveau de streams ou de revenus spécifique.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable devant la Cour internationale d'arbitrage de la CCI, Genève, Suisse. Tout litige sera soumis à cette juridiction.

9. Contact

Pour toute question : BusinessWorld.com@proton.me