Politique de confidentialité

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Musicallity est responsable du traitement des données personnelles collectées via son site et ses services. Pour toute question, contacte-nous à BusinessWorld.com@proton.me.

2. Données collectées

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• Données de facturation : nom, adresse, informations de paiement (traitées par notre prestataire).
• Données d'utilisation : logs, cookies, statistiques anonymisées.
• Données créatives : brief, préférences musicales, projets.

3. Finalités du traitement

Fourniture du service (production, distribution, reversement de royalties), gestion de compte, facturation, support client, amélioration du produit, obligations légales.

4. Base légale (RGPD)

Exécution du contrat, consentement (marketing, cookies non essentiels), obligation légale (facturation), intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude).

5. Tes droits

Tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition. Pour les exercer, contacte-nous à BusinessWorld.com@proton.me.

6. Conservation des données

Compte actif : durée de la relation contractuelle. Facturation : 10 ans (obligation légale). Logs techniques : 12 mois.

7. Sécurité

Chiffrement HTTPS, mots de passe hachés, accès restreint aux données, hébergement dans l'UE. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur nos serveurs.

8. Droit applicable

Le présent document est soumis au droit applicable devant la Cour internationale d'arbitrage de la CCI, Genève, Suisse.

9. Contact

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